Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données

V.1 du 25/04/2024

La présente déclaration de protection des données s’applique à tous nos futurs et actuels cocontractants, prestataires externes, abonnés, licenciés, membres, visiteurs (y compris de notre site internet) et tout autre tiers ayant affaire à et dont les données personnelles sont traitées par l’association sans but lucratif « Tennis-Club Heiderscheid» (ci-après « la Personne Concernée » ou « les Personnes Concernées »). 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après « RGPD », nous souhaitons informer les Personnes Concernées sur le traitement de leurs données personnelles. 

L’association sans but lucratif « Tennis-Club Heiderscheid » a son siège social à L-9157 Heiderscheid et est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F6515 (ci-après dénommée « TC Heiderscheid »).

En conformité avec le RGPD, le TC Heiderscheid  est le responsable du traitement des données à caractère personnel. 

La base juridique

La base juridique pour le traitement des données personnelles des Personnes Concernées est d'une part la bonne exécution de notre relation contractuelle, voire précontractuelle avec les Personnes Concernées et d'autre part le traitement est nécessaire afin de répondre aux intérêts légitimes poursuivis par le TC Heiderscheid . Pour certains traitements, plusieurs bases juridiques peuvent s’appliquer le cas échéant.

Une autre base juridique pour le traitement des données personnelles des Personnes Concernées à des fins spécifiques peut être le consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment. Par contre, si le traitement est en parallèle basé sur une autre base légale, le retrait du consentement n'aura en principe pas d'impact sur le traitement par le TC Heiderscheid  (ou du moins pas sur l'intégralité du traitement).

Finalement, des obligations légales applicables au TC Heiderscheid  peuvent constituer une autre base légale justifiant le traitement des données personnelles des Personnes Concernées.

Données personnelles éventuellement recueillies et traitées

• Prénom et nom
• Adresse postale
• Photo et / ou toute autre reproduction des Personnes Concernées
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Numéro de licence
• Matricule
• Date de naissance

La collecte de données personnelles

Les données personnelles seront p.ex. collectées lors de la première prise de contact avec les Personnes Concernées, lorsqu’elles remplissent des formulaires (p.ex. inscription à l’école de tennis, inscription à un stage) ou en communiquant par exemple par téléphone ou par e-mail avec nous et sinon dans le cadre de la relation contractuelle qu’elles ont avec le TC Heiderscheid .  

D’autre part, les données personnelles des Personnes Concernées sont collectées lors de la création d’un compte utilisateur sur le site "La balle jaune", servant à la réservation de nos terrains de tennis.

Le but et le traitement / l'utilisation des données personnelles

Le TC Heiderscheid  collecte les données personnelles primordialement afin de pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses cocontractants, voire prestataires externes.  

En particulier (sans que cette liste ne soit exhaustive), les données personnelles sont collectées afin de gérer les réservations de nos terrains de tennis (via le site "La balle jaune"), pour gérer les inscriptions à notre école de tennis et aux divers stages proposés, pour gérer la facturation, pour gérer nos membres, ainsi que pour remplir certaines obligations vis-à-vis de la Fédération luxembourgeoise de tennis (FLT). Dans les limites de ce qui est permis par le RGPD, les données personnelles peuvent être utilisées afin d’informer le public sur les activités du TC Heiderscheid  (si requis, un consentement exprès et préalable sera demandé du la Personne Concernée, notamment pour ce qui concerne l’utilisation et la publication de photos et / ou vidéos, p.ex. sur les réseaux sociaux).

Par conséquent, le TC Heiderscheid conservera les données personnelles, entre autres sous forme électronique et uniquement pour un usage professionnel. Les données personnelles peuvent être stockées, respectivement transférées en tout autre lieu de travail du TC Heiderscheid, à un sous-traitant ou autre cocontractant du TC Heiderscheid, ainsi qu’à toute fédération, administration ou autorité publique lorsque des obligations légales etc. s’appliquant au TC Heiderscheid exigent un tel transfert, respectivement lorsque le transfert est conforme à la finalité du traitement pour laquelle les données ont été remises à /collectées par le TC Heiderscheid . 

Les données collectées seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ceci sans préjudice du droit du TC Heiderscheid de conserver certaines données pour une durée plus longue en raison d’obligations légales / réglementaires s’appliquant au TC Heiderscheid, respectivement en raison de situations exceptionnelles qui justifieraient une conservation plus longue (procédure judiciaire etc.).

Qui sera en contact avec les données personnelles des Personnes Concernées ?

En fonction des données concernées, les personnes occupant les postes suivants interviendront sur les données personnelles :

• Les membres du conseil d’administration

Droits :

• Les Personnes Concernées peuvent faire valoir les droits suivants :
• le droit d'être dûment informé de l'utilisation et du traitement des données personnelles conformément au RGPD ;
• le droit d'accéder aux données personnelles conformément au RGPD ;
• le droit de rectifier les données personnelles, le droit d'exiger l'effacement des données personnelles, le droit de s’opposer au traitement des données personnelles à condition que les contraintes et obligations légales applicables au TC Heiderscheid ne soient pas en conflit avec une telle demande ;
• le droit d'obtenir dans des situations particulières spécifiées dans le RGPD, la restriction du traitement pour que les données personnelles ne puissent être traitées qu'avec le consentement de la Personne Concernée (sans préjudice de notre droit de stocker les données conformément à la loi sur la protection des données). L'exécution de ce droit n'a pas d'impact sur les traitements précédents ;
• le droit de la Personne Concernée de recevoir dans des situations particulières spécifiées dans le RGPD, toutes les données personnelles qui le concernent et qui ont été fournies par lui au TC Heiderscheid et de transférer ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données). Le TC Heiderscheid se réserve le droit de facturer des frais pour un tel transfert, notamment en cas de demandes fréquentes et / ou en cas de demande jugée excessive en termes de volume de données à transférer. La Personne Concernée devra informer le TC Heiderscheid par écrit en temps utile avant la fin du contrat, si elle a l'intention de faire usage de ce droit. A défaut, le TC Heiderscheid ne peut pas être tenu responsable de l'effacement des données personnelles ; 
• le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si la Personne Concernée estime qu’elle est victime d'une violation dans le traitement de ses données personnelles.

Site Internet

Le TC Heiderscheid est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées à travers son site Internet (tcheidersceid.lu).

Pour la navigation sur le Site, le visiteur n’a pas besoin de divulguer les données à caractère personnel le concernant. 

Lors de chaque visite sur le Site, certaines données techniques (les « Données Techniques ») sont automatiquement enregistrées dans un fichier spécifique sur le serveur du Site. Les Données Techniques peuvent inclure, sans que cette énumération ne soit exhaustive, l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation et le type de navigateur utilisé par le visiteur, date et heure d’accès au Site, la/les page(s) visitée(s), le volume de données transférées. Le TC Heiderscheid analyse les Données Techniques à des fins statistiques ainsi que pour la gestion et l’amélioration du Site. Les Données Techniques collectées ne seront en aucun cas utilisées par le TC Heiderscheid pour procéder à un profilage des visiteurs du Site, de sorte que l’anonymat de chaque visiteur est sauvegardé. Les Données Techniques ne seront pas transmises à des tiers.

Pour le surplus, la Cookie Policy du TC Heiderscheid, telle que publiée sur le Site, s’applique pour ce qui concerne le traitement de données personnelles collectées via des cookies.

Modification de la présente Déclaration

Le TC Heiderscheid se réserve le droit de modifier la présente déclaration à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Afin d’être informé comment le TC Heiderscheid protège les données à caractère personnel des Personnes Concernées, nous recommandons de consulter périodiquement la présente déclaration sur le site Internet du TC Heiderscheid.

Détails du contact

Les éventuelles questions et demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées à 
Tél. : +352 26 88 99 08
Mail : he.flt.lu@gmail.com

Cookie Policy

Le présent site web est géré par l’association sans but lucratif Tennis-Club Heiderscheid, ayant son siège social à L-9157 Heiderscheid, 34, Neiwee (ci-après « TC Heiderscheid »).  TC Heiderscheid utilise des cookies sur son site web et la présente politique (ci-après « Cookie Policy ») vise à informer les visiteurs du site web sur les informations collectées ainsi que les modalités et finalités de cette collecte.

Ainsi, des informations concernant la collection de vos données à caractère personnel peuvent être consultés sur le site tcheiderscheid.lu. 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être hébergé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l'occasion de la consultation d’un site web. L'utilisation des cookies permet d'améliorer votre expérience de navigation, en enregistrant par exemple vos préférences de navigation comme le choix de la langue.

Types de cookies utilisés par la société 

Vous trouverez ci-après une liste des cookies utilisés par le TC Heiderscheid. 

En l’espèce, les cookies sont notamment utilisés à des fins des statistiques et dans le but d’améliorer la navigation sur le site web.

Cookies statistiques 

Les cookies statistiques aident les propriétaires de sites web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web en collectant et en rapportant informations de manière anonyme. 

Délai de rétention 

De manière générale, le TC Heiderscheid conservera les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Transfert de données 

Les données personnelles sont, le cas échéant, susceptible d’être transféré dans un autre pays. En cas de transfert des données personnelles vers un autre pays et notamment un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, le TC Heiderscheid assurera que le transfert s’effectuera en conformité avec les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données, dont le RGPD, entre autres par la mise en place des garanties appropriées.

Plus d’informations

En cas de besoin de plus d’informations sur la gestion et l’utilisation des cookies, veuillez contacter :
Tél. : +352 26 88 99 08
Mail : he.flt.lu@gmail.com

Mise à jour de la Cookie Policy 

Le TC Heiderscheid se réserve le droit de remplacer ou de modifier la présente politique à tout moment et ceci sans information préalable. La dernière version applicable sera la version publiée sur le site tcheiderscheid.lu.